1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Fleur Soins Bien-Etre », certifiée en massages Bien-Etre, réflexologie, entrepreneur indépendant immatriculée par madame Fleur RIBEIRO DE BARROS sous le numéro SIRET 81051711000047.
Ces CGV s’appliquent, par ailleurs, à l’ensemble des usagers quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation de commande, par le client, pour la réalisation de toute prestation proposée par Fleur Soins Bien-Etre (www.fleursoinsbeinetre.com), commande effectuée soit directement au cabinet sis 5 rue du cimetière – 68150 Ribeauvillé, soit par téléphone au 0621766339, soit via le site internet : www. fleursoinsbeinetre.com, déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
2. Définitions
Le massage bien-être est un accompagnement personnalisé, par le toucher, utilisant un ensemble de techniques manuelles pour favoriser, entretenir et optimiser le bien-être global de l’usager.
Le massage bien-être constitue un univers professionnel spécifique. Il ne relève aucunement du champ du modelage et de l’esthétique, ni du champ du massage thérapeutique tel que défini par le code de la santé publique, ni de toute pratique médicale.
Sont en outre exclues de cette activité, toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Chaque prestation n’intervient que sur rendez-vous :
au sein du cabinet, en milieu professionnel, pour les techniques habillées, pratiquées en entreprise et collectivité.
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.
3. Séance à distance ou en présentiel
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) décrivent les services proposés par Fleur Soins Bien- Etre. Il s’agit de séances de massages, de séances de guérison, ateliers d’accompagnement PMA ou personnalisé pour « lâcher prise « , ainsi que leurs prises de rendez-vous, leurs paiements en ligne. La prise de rendez- vous équivaut à une prise de commande, en termes de E-commerce.
Plus particulièrement, les séances de guérison proposées se déroulent 1) en mode présentiel ou 2) à distance (visio, téléphone, …).
4. Conditions de réalisation des Prestations
« Fleur soins Bien-Etre» n’intervient que sur rendez-vous au cabinet sis 5 Rue du Cimetière 68150 Ribeauvillé, à domicile du client, en hôtel SPA, gites, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès, ).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, par formulaire de contact ou par l’agenda en ligne. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.fleursoinsbienetre.com.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
5. Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Fleur Soins Bien-Etre» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Fleur Soins Bien-Etre » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Fleur Soins Bien-Etre » lors de la prise de rendez-vous. La pratique du massage « femme enceinte » se fait uniquement à partir du 4ème mois de grossesse jusqu’au terme de celle-ci.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Fleur soins Bien-Etre lui informera les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Fleur soins Bien-Etre de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Fleur Soins Bien-Etre » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
6. Achat de cartes-cadeaux ou bon d’achat
L’achat de cartes-cadeaux peut s’effectuer en ligne sur «www.fleursoinsbeinetre.com» (achat disponible 24h/24) ou au cabinet (uniquement sur RDV). La durée de validité de la carte cadeau est de 12 mois. Ses modalités d’envoi et les modalités de réservation d’un RDV par le bénéficiaire sont détaillées sur le site «www.fleursoinsbeinetre.com».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Fleur Soins Bien-Etre – Fleur RIBEIRO DE BARROS – 5 RUE DU CIMETIERE DOMAINE OSTERMANN – 68150 RIBEAUVILLE.
« Fleur Soins Bien-Etre » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Fleur Soins Bien-Etre » uniquement téléphone ou par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
7. Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.fleursoinsbienetre.com.
« Fleur Soins Bien-Etre » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Fleur Soins Bien-Etre » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Fleur Soins Bien-Etre » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
8. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Fleur RIBEIRO DE BARROS, « Fleur Soins Bien-Etre » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Fleur Soins Bien-Etre » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Fleur Soins Bien-Etre » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
9. Lieu d’intervention
« Fleur Soins Bien-Etre » déploie son activité, dans une limite de 20kms autour de RIBEAUVILLE. En accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Colmar. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
11. Propriété intellectuelle
Fleur Soins Bien-Etre est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.fleursoinsbienetre.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo Fleur Soins Bien-Etre est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Fleur Soins Bien-Etre ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Paroles de Massages » ou autres éléments du site www.fleursoinsbienetre.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Fleur Soins Bien-Etre .
12. Responsabilité civile professionnelle
Fleur Soins Bien-Etre a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Fleur Soins Bien-Etre ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Fleur Soins Bien-Etre l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’échange au 1er rendez-vous, informant sur des contre-indications applicables, ou lors des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01.05.2019